Version applicable à compter du 25 mai 2018

Le Club de Badminton de Maurepas accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Cette charte s'applique à tous les services proposés par le Club de Badminton de Maurepas (« Nous »).

Cette charte peut être modifiée à tout moment pour notamment répondre aux évolutions légales, réglementaires et techniques.

Par le biais de cette charte, nous souhaitons informer nos adhérents (« Vous ») des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque nous agissons en qualité de responsable de traitement. C’est notamment le cas, lorsque Nous traitons les coordonnées d'une personne physique, lorsque Vous nous contactez à des fins de support ou lorsque Vous naviguez sur notre Site internet ou encore lorsque Vous utilisez nos formulaires pour vous préinscrire.

1. Quelques définitions

Dans le cadre du présent document, Nous entendons par :

Donnée Personnelle

Une Donnée Personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, que le Club de Badminton de Maurepas traite en qualité de Responsable de Traitement.

Responsable de Traitement

Désigne le Club de Badminton de Maurepas. Le Responsable de Traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-Traitant

Le Sous-Traitant désigne toute personne qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci. Le Sous-Traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des Données Personnelles.

Traitement

Un Traitement désigne toute opération (ou ensemble) portant sur des Données Personnelles, par n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

2. Mesures pour la protection de vos Données Personnelles

Identité du Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est : le Club de Badminton de Maurepas.

La collecte et le Traitement des Données Personnelles effectués par le Club de Badminton de Maurepas sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

- Nous sommes transparents :

Toutes les Données Personnelles Vous concernant sont collectées directement auprès de Vous.

Base légale des Traitements

La collecte de vos Données Personnelles a pour base légale :

- L’exécution de nos relations contractuelles. La non-fourniture de celles-ci aurait pour conséquence une impossibilité ou une difficulté de réaliser les Services ;

- Notre intérêt légitime de Vous assurer la meilleure qualité de service possible ;

- Quand cela est nécessaire, votre consentement est demandé. Ce consentement peut être retiré à tout moment et facilement ;

- Pour répondre à toute obligation légale.

Finalités

Nous sommes amenés à traiter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes : - la création de votre fiche adhérent ; - votre affiliation à la Fédération Française de badminton (FFBaD) ; - vous autorisez à accéder au gymnase et pratiquer le badminton ;  Vous envoyer toute information sur le club de badminton de Maurepas par courrier électronique ; - pour Vous tenir informés des actualités liées aux activités de l'association; - la gestion de l’exercice de vos droits au regard des règles sur la protection des Données Personnelles ;  - faire valoir nos droits ; veiller au respect des lois et règlements ; - respecter les règles légales.

Type de Données Personnelles

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données Personnelles suivantes et autres données : -Vos Coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) ; - adresse IP de connexion, log d’activités ; - les informations recueillies via les cookies ; - vos échanges avec Nous.

- Nous conservons vos Données Personnelles, le temps nécessaire :

Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons également vos Données Personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation notamment en matière civile.

- Vos Données Personnelles sont confidentielles :

Vos Données Personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.

Le Club de Badminton de Maurepas s’engage à conserver la confidentialité des Données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelle que forme que ce soit, sauf (i) pour les besoins de l’exécution des Services et des finalités des Traitements ; (ii) en application d’une disposition légale ou réglementaire ; (iii) pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives ; (iv) pour faire valoir nos droits  avec votre accord préalable ou votre demande.

Dans tous les cas, le Club de Badminton de Maurepas veille à ce que les personnes autorisées à traiter vos Données personnelles (membres du bureau du club, etc.) s’engagent à respecter la confidentialité des Données personnelles ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

- Vos Données Personnelles sont sécurisées :

Dans le cadre de notre obligation de moyens, Nous vous informons prendre, compte tenu de l’état de la technique, des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

- Nous respectons vos droits :

Conformément au RGPD et autres règles, Vous bénéficiez des droits suivants :

-D'un droit d'accès à vos Données Personnelles (article 15 du RGPD) ;

-D’un droit de rectification de vos Données Personnelles dans le cas où elles seraient inexactes (article 16 du RGPD) ;

-D’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles (article 17 du RGPD) dans certains cas ;

-D’un droit à une limitation du Traitement de Vos Données Personnelles (article 18 du RGPD) et du droit à la portabilité de vos Données (article 20 du RGPD), dans les limites fixées par la réglementation applicable ;

-Du droit de retirer Votre consentement à tout moment lorsque le Traitement est fondé sur celui-ci (article 13 du RGPD) ;

-D’un droit d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles (article 21 du RGPD) ;

-Du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. En l’absence de ces dernières, vos héritiers peuvent exercer leur droit sur vos Données Personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à l'appui d'une pièce d'identité en Nous contactant à l'adresse électronique suivante :

Vous avez également le droit d’exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la Commission Nationale Informatique et Liberté en vous rendant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

Vous pouvez nous contacter à tout moment – Coordonnées de notre DPD :

Vous pouvez Nous contacter à l’adresse électronique suivante : cbm.secretariat@gmail.com